Champ d’application Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de CBD Swissmade Sàrl (ci-après désignée par «CBD Swissmade»). CBD Swissmade se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
Offre L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qsui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
Prix Les prix s’entendent en francs suisses, et, si applicable, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
Commande L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. CBD Swissmade se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse. La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse et au Liechtenstein. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. Dans le cas d’une première commande comprenant du tabac ou de l’alcool, le paiement peut se faire uniquement par carte de crédit. Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de CBD Swissmade. Après transmission de la commande, le client reçoit un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à CBD Swissmade et qu’elle est en cours de traitement. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que l’accusé de réception est bien parvenu. CBD Swissmade en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
Conclusion du contrat Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de CBD Swissmade. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Livraison Les délais de livraison varient en fonction de la date de commande ainsi que de la localité. Aucune livraison n’est effectuée le samedi ou le dimanche. Tous nos colis sont expédiés par la poste. Si le client a commandé de l’alcool ou du tabac, il doit sur demande présenter une pièce d’identité. Les commandes comprenant de l’alcool ou du tabac peuvent être retirées uniquement par des personnes âgées de plus de 18 ans. Les frais de livraison sont ceux communiqués au moment de la commande. Ils sont indiqués clairement dans le panier.
Produits et garantie Tous nos produits sont non réfrigérés, nous les conservons dans un endroit frais et sec.
Retour Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
Réclamation Il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser notre shop par info@cbdswissmade.ch
Possibilités de paiement
Droit applicable et for juridique Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre CBD Swissmade et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne. Le for juridique est à Hermenches.
